Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonzalez Thiebaud (Rafael-Humberto). La responsabilité des agents publics et la Cour de discipline budgétaire et financière, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 1978, dact., 223 f°.
- Auteur(s)
- Gonzalez Thiebaud (Rafael-Humberto)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-15-1-5 — Cour de discipline budgétaire et financière