Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulouis (Jean). La jurisprudence du Tribunal des conflits de 1962 à 1972, in Mélanges en l'honneur du Professeur Stassinopoulos, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 307-315.
- Auteur(s)
- Boulouis (Jean)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence