Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Gabriel). Tribunal des conflits, Le Droit, 17 novembre 1849.
- Auteur(s)
- Dufour (Gabriel)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence