Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). La présidence du Tribunal des Conflits, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 15e année, 1908, tome XXV, p. 257-266.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence