Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mougne (Serge). La présidence du Tribunal des Conflits, thèse de doctorat, Droit, Paris; Rennes, Impr. de Edoneur, 1926, 181 p.
- Auteur(s)
- Mougne (Serge)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence