Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petit (André). La présidence du Tribunal des Conflits, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 83 p.
- Auteur(s)
- Petit (André)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence