Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Taillandier (Alphonse-Honoré). Commentaire sur l'ordonnance des conflits (1er juin 1828), ouvrage contenant les travaux de la commission, le rapport de M. Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, Paris, J.-L. Brière, 1829, X-239 p.

Auteur(s)
Taillandier (Alphonse-Honoré)
Année de publication
1829
Thème
3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence