Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béquet (Léon). Les jugements du Tribunal des conflits, La Loi, 2, 3, 4 janvier 1881.
- Auteur(s)
- Béquet (Léon)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure