Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Les préfets peuvent-ils élever le conflit après des jugements en dernier ressort ou des arrêts de cours royales ?, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 1, 1819, p. 418-442.
- Auteur(s)
- Cormenin (Louis-Marie de Lahaye)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure