Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Curet (Albin). Du conflit en matière criminelle, France judiciaire, tome 5, 1880-1881, première partie (Études historiques et juridiques), p. 385-396.
- Auteur(s)
- Curet (Albin)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure