Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Juge (Jean-Baptiste-Joseph). Jurisprudence administrative. Règles de compétence et réflexions importantes sur les principes relatifs aux conflits d'attributions entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, Bordeaux, Impr. de Vve J.-B. Cavazza, 1826.

Auteur(s)
Juge (Jean-Baptiste-Joseph)
Année de publication
1826
Thème
3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure