Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Des prises, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 312-334.
- Auteur(s)
- Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise