Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacot (Auguste). La saisie des navires neutres dans la guerre maritime, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1912, 298 p.
- Auteur(s)
- Jacot (Auguste)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise