Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Luce (Émile). Du droit aux parts de prises dans la marine française. Étude historique et critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Les Presses universitaires, 1922, II-191 p.
- Auteur(s)
- Luce (Emile)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise