Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pistoye (Alphonse-Charles de), Duverdy (Charles). Traité des prises maritimes, dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin, en l'appropriant à la législation nouvelle, Paris, A. Durand, 1855, 2 vol.

Auteur(s)
Duverdy (Charles), Pistoye (Alphonse-Charles de)
Année de publication
1855
Thème
3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise