Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pognon (Marcel). Du principe du droit de prise dans la guerre maritime et des restrictions qu'il comporte, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Larose, 1912, 172 p.
- Auteur(s)
- Pognon (Marcel)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise