Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des Garets (A.). Le jugement des prises maritimes et la Cour internationale des prises, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1910, 196 p.
- Auteur(s)
- Des Garets (A.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-15-3-2 — Juridictions des prises