Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duverdy (Charles). Institution du Conseil des prises, Gazette des tribunaux, 20 juillet 1854.
- Auteur(s)
- Duverdy (Charles)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-15-3-2 — Juridictions des prises