Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reuter (Paul). Étude de la règle "Toute prise doit être jugée", thèse de doctorat, Droit, Nancy; Paris, Éditions internationales, 1933, 319 p.
- Auteur(s)
- Reuter (Paul)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-15-3-2 — Juridictions des prises