Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence française en matière de prises maritimes. Recueil de décisions pendant la guerre intéressant le droit international, par Fauchille (Paul), Paris, Pedone, 1916.
- Auteur(s)
- Fauchille (Paul)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie