Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reuter (Paul). Décisions françaises des prises, Revue de droit international, 1933, p. 683-669.
- Auteur(s)
- Reuter (Paul)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie