Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hugueney (Louis). Du pouvoir réglementaire des conseils de l'ordre et de leur droit de soutenir leurs arrêtés en justice, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 37e année, 1918, p. 49-54.

Auteur(s)
Hugueney (Louis)
Année de publication
1918
Thème
3-15-4-1 — Juridictions professionnelles. Études générales