Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubert (Henri). Projet de loi sur la création des ordres de médecins. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 26e année, 1930, p. 53-71, 191-236; 27e année, 1931, p. 29-58.
- Auteur(s)
- Aubert (Henri)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 3-15-4-2 — Ordres des médecins et pharmaciens