Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deleau (Marcel). L'évolution du pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires civils de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1933, 116 p.
- Auteur(s)
- Deleau (Marcel)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique