Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemoine (Michel). L'évolution du régime disciplinaire des fonctionnaires publics et la loi du 19 octobre 1946, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 188 f°.
- Auteur(s)
- Lemoine (Michel)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique