Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). Le conseil de discipline des employés et ouvriers communaux, commentaire détaillé avec nombreuses formules de la loi du 12 mars 1930 et des décrets y relatifs, Elbeuf, Allain, 1946, 56 p.

Auteur(s): Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile)
Année de publication: 1946
Thème: 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique