Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demay (Ernest). Guide des conseils de discipline renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils de recensement et aux jurys de révision, ainsi que le résumé des lois, décrets, circulaires et règlements qui régissent les conseils de discipline, Vannes, Impr. de Lamarzelle, 1869, 164 p.

Auteur(s)
Demay (Ernest)
Année de publication
1869
Thème
3-15-5-3 — Justice disciplinaire. Armée