Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'action disciplinaire relative aux membres de la Légion d'honneur, Gazette des tribunaux, 29 juin 1898.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-15-5-6 — Justice disciplinaire. Légion d'honneur