Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Theis (Jean). Essai de recensement des juridictions relevant du Conseil d'État par la voie du recours en cassation, Conseil d'État. Études et documents, n° 6, 1952, p. 79-87.
- Auteur(s)
- Theis (Jean)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-15-6-1 — Juridictions administratives spécialisées. Études générales