Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnard (Roger). Les pouvoirs judiciaires des commissions d'enquête parlementaire et la loi du 23 mars 1914, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 21e année, 1914, tome XXXI, p. 386-409.
- Auteur(s)
- Bonnard (Roger)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire