Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les commissions parlementaires et les pouvoirs judiciaires, Gazette des tribunaux, 18 juillet 1897.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire