Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Gueut (Jean). Les pouvoirs judiciaires des commissions d'enquêtes parlementaires, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de J. Belvet, 1939, 142 p.
- Auteur(s)
- Le Gueut (Jean)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire