Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires, Gazette des tribunaux, 28-29 novembre 1892.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire