Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). De la communication des procédures criminelles aux commissions parlementaires, Revue pratique de droit français, tome 39, 1875, 1er semestre, p. 433-449.
- Auteur(s)
- Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire