Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dons (Robert-Georges). Les commissions de contrôle des opérations mobilières, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1953, dact., 301-XXIII f°.
- Auteur(s)
- Dons (Robert-Georges)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-15-6-3 — Conseil de la concurrence et autorités économiques