Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamiaut (Marcel). Pouvoir administratif et pouvoir judiciaire. Du pouvoir juridictionnel des juges au pouvoir juridictionnel des fonctionnaires, Annales des justices de paix, 1952, p. 410-412, 453-455.
- Auteur(s)
- Hamiaut (Marcel)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-15-6-7 — Juridictions administratives spécialisées. Divers