Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gazzaniga (Jean-Louis). À propos du privilège militaire de juridiction. L'évolution de la compétence des juridictions militaires en France (1789-1928), in Mélanges offerts à Pierre Vigreux, Toulouse, Institut de préparation aux affaires. Institut d'administration des entreprises, 1981, tome 2, p. 429-444.
- Auteur(s)
- Gazzaniga (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-16-1 — Juridictions militaires. Histoire