Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code de justice militaire pour l'armée de terre. Loi du 9 mars 1928, Ministère de la Guerre, Direction de la Justice militaire, 1945, 112 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes