Sachet (Lieutenant Greffier). Code de justice militaire pour l'armée de terre, Art. 553 à 574 du Code d'instruction criminelle, Art. 75 à 86 et 103 à 108 du Code pénal, Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège, annoté d'après la jurisprudence, Paris, Imprimerie Nationale, 1948.