Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Domages (Roger). Singularités des pouvoirs judiciaires dévolus par les Codes de justice militaire aux généraux commandants de circonscription territoriale et aux préfets maritimes, Revue internationale de droit pénal, 1958, p. 341-371.

Auteur(s)
Domages (Roger)
Année de publication
1958
Thème
3-16-4-1 — Juridictions militaires. Organisation. Études générales