Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Augier (Joseph-Georges). Note sur la compétence des conseils de guerre dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 39, 1915, n° 4, juin-juillet, p. 525-528.

Auteur(s): Augier (Joseph-Georges)
Année de publication: 1915
Thème: 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence