Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colas (Raymond). Sur la compétence des juridictions militaires françaises en Algérie depuis l'indépendance, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1962, n° 4, p. 781-785.
- Notes
- Résumé in Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1963, p. 200.
- Auteur(s)
- Colas (Raymond)
- Année de publication
- 1962
- Lieu(x)
- Algérie
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence