Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collet (Lieutenant-Colonel). Application du nouveau Code de justice militaire à la gendarmerie, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, n° 67, 1966, p. 3-14.
- Auteur(s)
- Collet (Lieutenant-Colonel)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence