Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'état de siège, en cas d'invasion et d'insurrection, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 193-198.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence