Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gianviti (François). Temps de paix et temps de guerre en droit pénal français, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 1, p. 47-78.
- Auteur(s)
- Gianviti (François)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence