Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hélie (Philippe). La compétence des conseils de guerre, principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1924, 174 p.
- Auteur(s)
- Hélie (Philippe)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence