Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marcet (Capitaine). Les conseils de guerre et les conseils de révision dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre ou investies, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 29, 1914, p. 211-226.

Auteur(s)
Marcet (Capitaine)
Année de publication
1914
Thème
3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence