Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montagne (Pierre). L'évolution législative et jurisprudentielle du régime de l'état de siège, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1952, dact., 2-125 f°.
- Auteur(s)
- Montagne (Pierre)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence