Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Velut (Fernand). Le régime de l'état de siège avant la loi du 9 août 1849, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 153 p.
- Auteur(s)
- Velut (Fernand)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence