Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colas (Raymond). Des caractères exceptionnels de la mise en mouvement de l'action publique et de l'instruction préparatoire, devant les juridictions militaires à l'intérieur en temps de paix, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1952, dact.
- Auteur(s)
- Colas (Raymond)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure