Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colas (Raymond). Des caractères exceptionnels de la mise en mouvement de l'action publique et de l'instruction préparatoire, devant les juridictions militaires à l'intérieur en temps de paix, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1952, dact.

Auteur(s)
Colas (Raymond)
Année de publication
1952
Thème
3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure